Elections et citoyenneté
Fiche pratique
Immobilisation d’un véhicule
Vérifié le 08 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l’ordre ont immobilisé votre véhicule et vous vous demandez comment faire pour le récupérer ? Cette page vous indique les règles de l’immobilisation du véhicule.
Et aussi
-
Mise en fourrière d’un véhicule
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité